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NOS MANDATS

Tous nos mandats sont effectués en conformité avec les normes gouvernementales
DÉONTOLOGIE ET CERTIFICATION GOUVERNEMENTALE

Biosol Environnement réalise ses mandats en respectant toutes les normes environnementales prescrites par tous les ministères environnementaux.

  • Loi sur la qualité de l’environnement du MDDELCC (Ministère du Développement Durable de l’environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques)
  • Norme CSA Z768-F01 (C2012) du CSA (Association Canadienne de Normalisation)
  • Norme CSA Z769-F00 (C2013) du CSA
  • Guide de caractérisation des terrains du MDDELCC
  • Guide d’échantillonnage à des fins d’analyse environnementales du CEAEQ (Centre d’Expertise en Analyse Environnementale du Québec)
  • Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains du MDDELCC
  • Guide d’intervention, de protection des sols et de réhabilitation des terrains
  • Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles du MDDELCC
  • Règlement sur les matières dangereuses du MDDELCC
  • Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés du MDDELCC
  • Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés du MDDELCC